LES ÉCHELLES D'INTERVENTION À CONSIDÉRER
Pour une collectivité territoriale (EPCI et commune), la mise en place d’une stratégie publique de densification et de rénovation de l’habitat individuel nécessite la mobilisation de nombreux outils (relevant des champs réglementaire, fiscal, foncier, contractuel....) et de dispositifs divers (OPAH, PIG, programmes CEE…). Afin de les organiser efficacement, il convient de les inscrire et de les combiner dans le cadre d’une stratégie opérationnelle globale, et cohérente avec le contexte urbain, socio-économique, environnemental et politique du territoire.
La parcelle
L’intervention en zone pavillonnaire s’adresse à une multitude de propriétaires privés. La diversité des situations sociales, des parcours de vie et des situations et mutations des habitats, fait qu’il convient de maintenir, tout au long de la démarche, la possibilité de s’adresser ou de répondre à chacun des propriétaires.
Le quartier ou l’îlot
Une intervention de la collectivité en zone d’habitat individuel n’a de sens que si elle permet de repenser le collectif, qu’il s’agisse des espaces publics et partagés (la rue, les stationnements, les cheminements, les espaces verts) ou des équipements (réseaux divers, assainissement, transports en commun, chauffage collectif, production d’énergie…). L’échelle de l’îlot ou du quartier est donc l’échelle d’intervention la plus pertinente. Aussi permet-elle d’envisager la mutualisation au moment de la phase de diagnostic et de sensibilisation, de l’organisation et de la préparation des travaux, et même lors de la mise en œuvre.
La commune
Le maire et ses adjoints restent les figures référentes de confiance en ce qui concerne l’action publique. C’est tout naturellement l’échelon communal qui portera les démarches d’information et de mobilisation des populations ainsi que les choix en termes d’ambition de projet. Par ailleurs, il restera la porte d’entrée vers les services publics de la collectivité ou de l’État.
La collectivité
Il s’agit aujourd’hui d’un échelon pertinent et incontournable pour le portage d’une stratégie publique : c’est en effet la collectivité qui élabore la plupart des documents cadres (SCoT, PLU, PLH, PCAET…) et qui met en place les politiques publiques et les dispositifs portés par l’État (SPRH, dispositifs ANAH…). C’est enfin l’échelon qui possède l’ingénierie territoriale nécessaire à la construction et au déploiement d’une nouvelle stratégie publique.
______________________________________ Chacun de ces quatre échelons s’avère indispensable pour le déploiement d’une stratégie publique favorisant la rénovation énergétique de l’habitat individuel, en embarquant celle-ci dans un processus de rénovation grâce à la densification des zones d’habitat pavillonnaire. On pourrait également citer l’échelon départemental (porteur de dispositifs liés à l’amélioration des logements), ainsi que l’échelon régional (porteur du SPRH, du SRADDET et
de bon nombre de politiques environnementales) ou encore l’État et ses délégations locales que sont les DREAL et les DDT. L’accès à ces échelons supérieurs se fera via l’échelon communautaire de l’EPCI. Afin de les organiser efficacement, il convient de les inscrire et de les combiner dans le cadre d’une stratégie opérationnelle globale, et cohérente avec le contexte urbain, socio-économique, environnemental et politique du territoire.
LES QUATRE ÉTAPES INCONTOURNABLES
En vue de déterminer et mettre en œuvre la stratégie d’éco-rénovation des tissus pavillonnaires, il est nécessaire de respecter ces quatre étapes clés :
LE NIVEAU D'AMBITION RECHERCHÉ
Le niveau d’ambition détermine la stratégie publique à mettre en place et dépend de plusieurs éléments pour chacun des secteurs identifiés : – l‘objectif politique de création et adaptation des logements, conformément aux objectifs fixés par le PLH ; – les objectifs de restructuration urbaine en fonction de la situation géographique et en accord avec les intentions du PLUi ; – les besoins en aménagements et aménités urbaines ; – les besoins en équipements et services. Il se construit progressivement. _______________________________ La première intention est déterminée au moment de l’identification des secteurs pavillonnaires propices à une intervention publique, soit dès le début du processus. Après une première validation politique collective, elle guide le travail de diagnostic partagé réalisé par l’équipe pluridisciplinaire en étape A (diagnostiquer, identifier et qualifier). Suite au diagnostic partagé, selon la nature des projets collectifs envisagés, des attentes spécifiques et de l’appétence des propriétaires privés, l’intention politique peut évoluer et devenir plus ambitieuse. Elle est alors de nouveau validée collectivement pour préparer l’étape B (choix des outils et préparation de l’accompagnement).
En fin de phase B, le niveau d’ambition peut de nouveau être ajusté, en fonction des choix à opérer entre les différents projets collectifs résultant du travail avec les ménages et des possibilités d’accompagnement et de financement obtenu par la collectivité ou d’opportunités nouvelles qui seraient apparues au cours du travail participatif. Une nouvelle validation politique intervient avant le passage en étape C (déploiement et mise en œuvre). Dans les pages suivantes, trois exemples de stratégie publique sont présentés, correspondant à trois niveaux d’ambition pour l’intervention en zone pavillonnaire : – une stratégie “agile”, correspondant à un niveau mesuré d’ambition de restructuration du secteur ciblé et de ses espaces publics; – une stratégie “intermédiaire”, correspondant à un niveau d’ambition plus important de restructuration du secteur ciblé, avec implantation de petits équipements ou de services au sein de la zone pavillonnaire; – une stratégie “renforcée”, correspondant à une ambition forte en matière de restructuration du secteur concerné, impliquant du remembrement foncier et inscrivant le processus dans le cadre d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
TROIS EXEMPLES DE STRATÉGIES PUBLIQUES DIFFÉRENCIÉES
Loin d’être exhaustifs, les exemples suivants proposent trois modèles de stratégie publique relevant de philosophies d’intervention différentes. Les techniciens et décideurs pourront s’en inspirer pour les combiner, les articuler, les étayer ou les alléger afin de construire leur propre stratégie, adaptée à leur contexte local et à la volonté des élus locaux.
