Éléments de contexte et de cadrage

LE CONTEXTE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), révisée fin 2019, fixe un objectif de réduction de 49% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en 2030 par rapport à 2015, pour le secteur du bâtiment et l’atteinte de la décarbonation complète dans les bâtiments en 2050. Cela implique une forte accélération du rythme et de la qualité des rénovations de logements, avec un objectif minimal de 370 000 rénovations complètes très performantes par an dès 2022, puis 700 000 par an à plus long terme. La SNBC fixe également un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) du foncier afin de préserver les espaces agricoles et forestiers et d’encourager l’inscription de tout nouveau projet d’aménagement dans l’enveloppe urbaine existante en adoptant des formes urbaines plus sobres en foncier. Par ailleurs, l’Union européenne, dans sa directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2018, exige de chaque État membre : – d’élaborer une stratégie pour réduire de 80 à 95% les émissions de GES du parc de bâtiments, logements et tertiaire en 2050, – de transposer cette obligation dans la législation avant le 10 mars 2020.

Si les solutions existent et sont maintenant bien identifiées pour le parc public et le parc social, les stratégies d’action pour accompagner le parc privé restent balbutiantes, hormis pour les copropriétés où les statuts et règles en place, ainsi que le regroupement de la maîtrise d’ouvrage, permettent de structurer des méthodologies et actions aujourd’hui en déploiement à l’échelle du territoire national. Pour le résidentiel privé diffus et le petit tertiaire (petits collectifs, logements intermédiaires, maisons individuelles), quels que soient la forme urbaine et les statuts qu’ils revêtent (centres-bourgs, lotissements, copropriétés horizontales, cités ouvrières et cités-jardins, mitage territorial diffus…), nous n’en sommes encore qu’au stade expérimental et les retours d’expérience sont encore peu nombreux. C’est à ce besoin de connaissance et d’analyse que le présent guide entend répondre pour permettre aux collectivités (en fonction des contextes sociaux, urbains et économiques) de définir une stratégie publique favorisant la prise en charge des coûts de la rénovation énergétique performante du bâti existant via sa valorisation foncière et immobilière.

LA PROBLÉMATIQUE DE LA MAISON INDIVIDUELLE

Les particularités de ce secteur de la construction méritent d’être rappelées : – la maison individuelle est une typologie de logements massivement construits après-guerre, – en France métropolitaine, près de 60% des ménages habitent en maison individuelle, – ce modèle est très souvent pointé du doigt pour être énergivore*, favoriser l’autosolisme** et contribuer à l’étalement urbain, – le mode de production des maisons individuelles est un angle mort des politiques d’aménagement du territoire et des outils opérationnels d’urbanisme, – la mise en œuvre d’actions collectives et mutualisées dans les secteurs de maisons individuelles s’avère complexe puisqu’elle repose sur la capacité à mobiliser un collectif généralement dénué de structuration juridique.

____________________________ *Si les logements très énergivores sont plus fréquents parmi les maisons individuelles, ce sont notamment les constructions datant d’avant 1948 qui en constituent la majeure partie. “Le parc de logement par classe de consommation énergétique - Commissariat Général au Développement Durable, 2020”. On peut consulter les “fiches typologies Maisons Individuelles” issues du programme PROFEEL (fiches MI8, MI10, MI12, MI14 et MI15) https://programmeprofeel.fr/ressources/cartographie-du-parc-des-maisons-individuelles-37-fiches-typologies/ ** Fait de circuler seul dans son véhicule *** Consommation énergétique annuelle

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