RÉNOVER ET DENSIFIER LES QUARTIERS D'HABITAT PAVILLONNAIRE
Financer la rénovation énergétique par la valorisation foncière
Pourquoi ce guide ?
Ce guide a pour objectif de mettre à la disposition des collectivités territoriales (élus et services techniques) une boîte à outils à partir de laquelle différentes stratégies publiques peuvent être déclinées. Celles-ci visent à inciter, motiver et accompagner les propriétaires de maisons individuelles dans la mise en place de projets combinant rénovation énergétique performante et son financement grâce à la valorisation foncière ou immobilière...
Méthodologie de l'étude
Notre équipe s’est organisée en deux pôles : – un pôle d’expertises techniques liées à l’urbanisme, l’architecture, le droit foncier et la fiscalité; – un pôle d’expertise sociale spécialisé dans l’analyse des comportements des usagers sur les questions de logement et de rénovation ainsi que sur les démarches de design d’usage....
Le contexte de la rénovation énergétique.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), révisée fin 2019, fixe un objectif de réduction de 49% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en 2030 par rapport à 2015, pour le secteur du bâtiment et l’atteinte de la décarbonation complète dans les bâtiments en 2050. Cela implique une forte accélération du rythme et de la qualité des rénovations de logements, avec un objectif minimal de 370 000 rénovations complètes très performantes par an dès 2022, puis 700 000 par an à plus long terme...
La problématique de la maison individuelle
Les particularités de ce secteur de la construction méritent d’être rappelées : – la maison individuelle est une typologie de logements massivement construits après-guerre, – en France métropolitaine, près de 60% des ménages habitent en maison individuelle, – ce modèle est très souvent pointé du doigt pour être énergivore, favoriser l’autosolisme et contribuer à l’étalement urbain...
ÉLABORER UNE STRATÉGIE DE TERRITOIRE
Pour une collectivité territoriale (EPCI et commune), la mise en place d'une stratégie publique de densification et de rénovation de l'habitat individuel nécessite la mobilisation de nombreux outils (relevant des champs réglementaire, fiscal, foncier, contractuel, etc. ) et de dispositifs divers (OPAH, PIG, programmes CEE…).
Afin de les organiser efficacement, il convient de les inscrire et de les combiner dans le cadre d'une stratégie opérationnelle globale, cohérente avec le contexte urbain, socio-économique, environnemental et politique du territoire.
